Ce lundi 30 janvier 2023, une cérémonie de présentation de vœux de nouvel an s’est déroulée à la cour des comptes. C’était la sous présidence du premier président de cette institution Sâa Joseph Kadouno qui avait à ses côtés tous ses proches collaborateurs.
Bilan de l’année 2022, les perspectives et autres remises de satisfécits aux cadres admis à faire valoir leurs droits à la retraite ont ponctué la rencontre.
Sékou Amadou Fofana, le Secrétaire général par intérim a, au nom du personnel de la Cour des Comptes formulé les vœux de nouvel an au Premier président de la Cour des comptes, Sâa Joseph Kadouno ainsi qu’à tous les membres de l’institution.
Aux dires de Sékou Amadou Fofana, la Cour des Comptes a obtenu d’élogieux résultats depuis le 5 septembre 2021. Ceci, dira-t-il, grâce aux mesures prises et le dynamisme engagé par le Comité National de Rassemblement pour le Développement (CNRD) avec à sa tête le Colonel Mamadi Doumbouya. En témoignent selon l’orateur, les kyrielles de dossiers déférés à la CRIEF, à la Cour d’Appel de Conakry et autres procédures disciplinaires financières et budgétaires engagées au niveau de la chambre compétente de la Cour des comptes.
Dans la même lancée et comme pour étayer les propos du précédent orateur, le Commissaire Général du Gouvernement, Mamadou Saliou Diallo s’est, au cours de son intervention focalisé surtout sur les activités accomplies par son institution notamment dans la lutte contre la corruption et la moralisation des deniers publics.
« Depuis la nomination de l’équipe dirigeante actuelle de la Cour par décret du Président de la République, le Colonel Mamadi Doumbouya, Chef de l’Etat et Président du CNRD, le 21 avril 2022, aucun effort n’a été ménagé pour redonner à la Cour des comptes la place qui est la sienne dans l’écosystème juridictionnel guinéen. Ce dynamisme a été rendu possible par l’avènement au pouvoir du CNRD, au petit matin du 05 septembre 2021, qui, à travers sa doctrine de lutte farouche contre les détournements des deniers public, a permis à notre juridiction de remplir plus sainement sa mission de sauvegarde du patrimoine public et de lutter contre la corruption. Je veux que par une surveillance active l’infidélité soit réprimée et l’emploi légal des fonds publics garanti. C’est ainsi que désormais la sanction des fautes de gestion commises par les ordonnateurs à tous niveaux est effectivement réprimée par la Cour des comptes conformément à l’article 67 de la loi organique 046 du 18 janvier 2013 fixant les cas d’ouverture de la faute de gestion. Cette disposition institue La discipline budgétaire et financière qui est jugée par la 5ème chambre de la Cour des comptes.
La chambre de discipline budgétaire et financière est une juridiction administrative spécialisée de nature répressive qui sanctionne les fautes de gestion, qui sont des atteintes aux règles régissant les finances publiques commises par les ordonnateurs, au sens large.
En réalité la faute de gestion au sens de l’article 67de la loi 46 peut être relevée aussi bien à l’encontre gestionnaires publics de tous ordres (ministres, maire, directeurs généraux, etc) mais également contre les comptables publics et autres gestionnaires inclus dans le champ des justiciables de la Cour des comptes (associations, autorités administratives indépendantes)
À date, plusieurs procédures concernant des anciens responsables d’organismes publics sont poursuivis (ONFPP, ONT, UGANC, ASCAD, CU Dubréka, IRAG…) par notre parquet devant la chambre de discipline budgétaires pour diverses fautes de gestion commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Notre parquet a également déféré au parquet général de la Cour d’appel de Conakry, les anciens gestionnaires de l’ONFPP et l’IRAG pour des divers faits infractionnels à la loi pénale.
Dans le même élan de lutte contre les détournements de deniers, notre parquet a également saisi la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), des demandes de poursuites pénales contre des anciens gestionnaires de l’ASCAD et de l’Office national du tourisme (ONT).
En effet l’article 68 de la loi organique 046 sur la Cour des comptes pose que la poursuite en discipline budgétaire et financière ne fait obstacle à des poursuites simultanées devant le juge pénal. Cet élan de rigueur dans l’exigence de respect de l’ordre public financier va se poursuivre, sans désemparer, au cours de l’exécution de notre programmation annuelle des travaux de cette année 2023 », a indiqué le Commissaire Général du Gouvernement.
Dans son intervention, le président de la Cour des comptes, Sâa Joseph Kanouno, a avant tout rappelé le rôle de l’institution qui n’est rien d’autre que ‘’l’amélioration de la gouvernance économique et financière du pays’’. « Il est bien naturel que je saisisse cette occasion pour dire tout le bien que nous pensons de nos collègues ayant admis à faire valoir leurs droits à la retraite… »
Le président de la Cour des Comptes a enfin invité tous ses collaborateursen ces termes : « Associons-nous tous dans une fervente prière, conjuguons tous nos efforts pour que la République de Guinée, par notre institution, la Cour des comptes et les autres corps de contrôle d’Etat opte pour l’éradication de la corruption, la mauvaise gouvernance et le détournement des fonds publics ». Soit !
Amadou Makissa
