La Cour de justice de la Cedeao reconnaît l’État guinéen coupable de plusieurs violations des droits humains dans une zone d’exploitation du fer.
« On a gagné le procès ! » À 10 h 30, ce mardi matin, scotché devant la vidéo qui retransmet en direct depuis Abuja la décision de la Cour de justice de la Cedeao dans l’affaire du « massacre de Zogota », Me Foromo Frédéric Loua exulte. Cet avocat au barreau de la Guinée est le président de l’ONG guinéenne Les Mêmes Droits pour tous (MDT), un des nombreux plaignants contre l’État guinéen pour violations des droits de l’homme. L’affaire remonte à 2012, et plus précisément à la nuit du 3 au 4 août.
« Aux environs d’une heure du matin, les habitants de Zogota ont été brutalement attaqués dans leur sommeil par des éléments des Forces de défense et de sécurité (FDS) venues dans les environs du village à bord d’une dizaine de véhicules appartenant à l’armée, à la police et à la gendarmerie. Cette attaque nocturne, d’une ampleur jamais égalée dans la contrée, a duré près de quatre heures et s’est soldée par la mort de cinq citoyens abattus sur-le-champ et d’un sixième citoyen décédé de ses blessures au petit matin à l’hôpital régional de N’Nzérékoré [capitale régionale de la Guinée forestière, NDLR]. Ceux qui étaient sortis de leur maison à la suite des coups de fusil ont également essuyé des tirs à bout portant et reçu des gaz lacrymogènes. Les plus chanceux ont été arrêtés et torturés, avant d’être amenés manu militari à N’Zérékoré, où ils seront arbitrairement détenus pendant plusieurs jours », détaille la plainte enregistrée le 19 octobre 2018 par la juridiction régionale d’Abuja.
Dans son arrêt de ce 10 novembre 2020, la Cour de justice de la Cedeao déclare la Guinée coupable d’avoir enfreint « le droit à la vie », « le droit de ne pas être soumis à la torture, aux traitements inhumains, cruels ou dégradants », « le droit à ne pas faire l’objet de détention et arrestation arbitraire », « le droit à un recours effectif », et condamne l’État à des dédommagements envers les victimes et les ayants droit des personnes décédées durant cette nuit de violences. Une trentaine d’entre eux figurent parmi les plaignants aux côtés de l’ONG guinéenne MDT et de l’ONG américaine Advocates for Communitiy Alternatives (ACA), spécialisée notamment dans l’appui juridique aux communautés villageoises victimes d’infractions commises par des multinationales.
La course au fer guinéen
Les faits se sont déroulés en Guinée forestière, à la frontière entre le Liberia et la Côte d’Ivoire. La zone recèle le plus grand trésor de fer inexploité au monde : la chaîne de montagnes de Simandou. Il est convoité depuis la fin des années 1990. Mais, en décembre 2008, à la fin du règne du général Lansana Conté, la moitié du gisement a atterri entre les mains de Beny Steinmetz Group Resources (BSG-R). Et en prospectant dans la zone, l’équipe du magnat franco-israélien a aussi déniché à l’extrême sud de Simandou une autre montagne de fer de 14 kilomètres de long : Zogota, du nom du village le plus proche.
Dans « l’étude de faisabilité du gisement de minerai de fer de Zogota » datée du 16 novembre 2009, BSG-R écrit : « Zogota fournira 15 ans de production et de prospérité soutenues pour le peuple de la Guinée. » Production estimée : 28 millions de tonnes par an. Le 19 mars 2010, l’État guinéen octroie à BSG-R Guinée un permis d’exploitation pour la moitié des quatre blocs de Simandou, ainsi que pour le gisement de Zogota. Dans la foulée, BSG-R crée une joint-venture avec le géant du fer brésilien Vale. Et c’est le Brésilien qui se retrouve surtout chargé de l’extraction et de la commercialisation du minerai. En janvier 2012, Vale confirme ainsi l’entrée en production imminente de Zogota et prévoit d’exploiter 2 millions de tonnes de fer d’ici à la fin de l’année.
Mais la contestation couve déjà entre, d’un côté, la major brésilienne et son sous-traitant Zagope et, de l’autre, les populations riveraines du site minier. Ces dernières reprochent notamment à Vale « le non-respect des promesses d’embauche des membres des communautés riveraines ». Les villageois n’ont pas non plus donné « leur consentement libre et notifié avant l’installation de la société. Cela exacerberait leur mécontentement face non seulement aux dommages que les activités d’exploitation minière causaient à leur environnement, mais aussi et surtout à la montagne sacrée qui leur servait de lieu de culte traditionnel. […] Le fait que les populations riveraines étaient privées d’eau et d’électricité [alors que les employés de la mine en bénéficiaient, NDLR] avait accru le mécontentement », précise la plainte. Les tensions culminent lorsque dix-neuf communautés riveraines, rassemblées au sein d’une plateforme revendicative, réclament aux autorités régionales et préfectorales d’accorder, notamment, la priorité à la jeunesse du cru pour les emplois ne demandant pas de qualification spéciale. Les négociations échouent, et la première manifestation éclate le 31 juillet 2012.
Les arguments de l’État guinéen rejetés
Contacté, l’avocat de la Guinée Lanciné Sylla n’a pas répondu au Point Afrique. Dans le mémoire en défense de la Guinée devant la Cour de justice de la Cedeao daté du 19 novembre 2018, il revendiquait une autre « lecture des faits ». La population, contestant le « non-respect d’embauche des jeunes de la part de ces sociétés, le manque d’eau et d’électricité », se serait révoltée durant plusieurs jours, causant d’importants dommages. « Les installations de Vale ont été gravement vandalisées et pillées, des ordinateurs et d’autres matériels emportés », souligne-t-il. C’est donc d’abord pour sécuriser le site minier qu’une délégation gouvernementale puis les FDS auraient été dépêchées sur place. Mais cette force de gendarmes, de policiers et de militaires aurait, selon lui, été prise « d’assaut dans son parcours par les villageois de Zogota » et aurait « subi les foudres des habitants ». Les forces de sécurité « ont donc été amenées à se défendre au risque d’y laisser leur peau », conclut-il dans son résumé des faits.
Et de plaider pour l’irrecevabilité de la qualité de plaignants des ONG MDT et ACA, « qui ne sont ni visées ni concernées par les faits imputés à la République de Guinée ». L’État guinéen demandait de son côté 15 millions de GNF [1 300 euros, NDLR] aux plaignants. Autant d’arguments et de requêtes que vient de rejeter la Cour de justice de la Cedeao. « C’est une décision remarquable, salue Jonathan Kaufman, directeur de l’ONG Advocates for Communitiy Alternatives (ACA). La Cour a reconnu l’échec de la Guinée à assurer des recours légaux, que ce soit en diligentant une enquête judiciaire ou en indemnisant des victimes. Il est donc très important, pour les communautés qui réclament justice depuis huit ans, que la responsabilité de la Guinée soit reconnue. »
Une décision symbolique
La juridiction d’Abuja a condamné la République de Guinée à verser à chaque ayant droit des six personnes décédées la somme de 160 millions GNF, soit 960 millions GNF (83 238 euros) en tout – au lieu des 30 milliards GNF (2,6 millions d’euros) initialement réclamés. Le gouvernement guinéen est aussi sommé d’indemniser 15 autres victimes à hauteur de 240 000 000 GNF chacune, soit 3,6 milliards GNF (312 144 euros). « C’est une autre bataille qui commence désormais : comment faire exécuter les décisions ? On a vu, par le passé, des condamnations être prononcées par certaines juridictions, mais qui, pour l’instant, sont encore en souffrance », commente l’avocat de MDT Foromo Frédéric Loua.
Cette décision n’en demeure pas moins symbolique, selon lui : « La Guinée est un pays minier, avec un afflux constant de sociétés. Or, on observe que les populations peuvent être violentées ou dépossédées de leur terre sans aucune mesure de compensation ou d’accompagnement. C’est difficile de voir cette richesse exportée tandis que les populations ne peuvent rien réclamer. Bientôt, en Guinée forestière, le grand consortium SMB [la Société minière de Boké, qui regroupe des sociétés guinéennes, chinoises et singapouriennes, NDLR] devrait exploiter Simandou, et Niron Metals, venir exploiter Zogota. Donc, ce procès est important, et on espère qu’il agira comme une mesure dissuasive pour ces sociétés, pour les inciter à se conformer au code minier et aux règles internationales ». L’ONG Les Mêmes Droits pour tous, dont il est directeur, a aussi déposé une plainte en septembre 2018 devant le tribunal de première instance de Nzérékoré contre la joint-venture VBG, regroupant les exploitants miniers Vale et BSG-R. Elle les accuse de complicité avec les FDS lors des violences survenues à Zogota.
Selon le témoignage du chef de village de Zogota Niakoye Kolie, recueilli par le bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme en Guinée juste avant sa mort durant la nuit tragique du trois au quatre août 2012, les revendications des villageois remontaient en réalité à 2008. Soit au moment de l’arrivée des premières équipes des sociétés minières. « Les violences de Zogota, conclut le bureau dans son rapport, donnent l’impression que les populations étaient abandonnées par l’État. […] Ces événements apparaissent pour le bureau comme un signe annonciateur des nouveaux types de violences qui caractériseront la conflictualité de la Guinée dans les mois et années à venir. » Le rapport est daté du 3 octobre 2012.
Source : Le Point Afrique
