La mesure, qui visera entre autres les crimes de haute trahison ainsi que les actes de terrorisme et d’espionnage, vient d’être adoptée en Conseil des ministres dans le cadre d’une vaste réforme du Code pénal. Explications.
Les faits. Ce 4 décembre, le Conseil des ministres, présidé par le capitaine Ibrahim Traoré, a adopté un projet de loi rétablissant la peine de mort au Burkina Faso. Plusieurs infractions, parmi lesquelles la haute trahison, les actes de terrorisme ou encore les actes d’espionnage, sont désormais passibles de la peine capitale. Selon le ministre de la Justice et des Droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, « l’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans la dynamique des réformes globales du secteur pour une justice qui répond aux aspirations profondes du peuple ».
Le contexte. Ce revirement est le plus important de la vaste réforme du Code pénal engagée par les autorités de Ouagadougou. Parmi les autres mesures présentées comme des « innovations majeures », la « promotion des pratiques homosexuelles et assimilées » sera dorénavant sanctionnée plus durement, sans plus de précision. Les amendes au niveau de toutes les infractions, qu’il s’agisse des délits ou des crimes, seront aussi réévaluées. Les minimas passent de 250 000 F CFA à 500 000 F CFA.
« En matière de circulation routière, les peines ont particulièrement été revues à la hausse parce qu’on a constaté que 90 à 95 % des accidents de la circulation qui endeuillent les familles burkinabè sont du fait de l’usager », souligne le ministre Bayala. Pour les crimes économiques comme les détournements et les actes de corruption, les sanctions peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement à vie lorsque le montant détourné ou l’objet de l’infraction est supérieur ou égal à 5 milliards F CFA. Le projet consacre également le travail d’intérêt général comme une peine principale.
L’analyse. Ce virage autoritaire était attendu depuis au moins une année. En novembre 2024, plusieurs sources gouvernementales avaient révélé que la junte d’Ibrahim Traoré planchait sur le rétablissement de la peine de mort, abolie dans le Code pénal de 2018. Le ministre Bayala avait alors confirmé la préparation d’un texte, sans indication de calendrier : « La question de la peine de mort est discutée et va être instaurée » dans un nouveau projet de Code pénal, « pour aller dans le sens de la vision et des instructions données par le chef de l’État, le capitaine Ibrahim Traoré ».
Selon l’ONG Human Rights Watch, « il s’agit du dernier coup porté à la situation dégradante des droits humains de ce pays d’Afrique de l’Ouest. » Suivant les recommandations de l’Assemblée générale des Nations unies et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), environ 170 pays dans le monde ont aboli la peine de mort ou ont instauré un moratoire à son sujet. Les dernières exécutions capitales au Burkina Faso remontent à 1988.
Avec Jeune Afrique
