Dans le dossier des écoutes, Nicolas Sarkozy avait été condamné en mai 2023 à trois ans de prison dont deux avec sursis avec obligation de porter un bracelet électronique.
Dans l’affaire judiciaire des écoutes, aussi appelée affaire « Bismuth », la Cour de Cassation a tranché ce mercredi 18 décembre. L’ex-chef de l’Etat Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique.
Dans le dossier Bismuth, l’ex-chef de l’Etat avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un « pacte de corruption » avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de Cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Et ce, en échange d’un « coup de pouce » promis pour un poste honorifique à Monaco.
Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l’avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans.
Clamant leur innocence depuis l’origine, ils ont formé des pourvois, soulevant 20 arguments examinés lors d’une audience le 6 novembre, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré. Devant la Cour de Cassation, qui contrôle la bonne application du droit et non le fond des dossiers, l’avocate générale avait méthodiquement préconisé le rejet de chaque point de droit soulevé.
Avec AFP