Selon le Procureur de Dixinn, Sidy Souleymane N’diaye, le procès des massacres du 28 septembre 2009 se tient après l’élection présidentielle et l’installation du nouveau président.
En effet, dans un entretien accordé à la presse ce lundi 28 septembre 2020, le procureur a donné quelques informations allant dans le sens de la tenue dudit procès.
Le Procureur de la République, près le Tribunal de Première instance de Dixinn, Sidy Souleymane Ndiaye rassure : « nous avons passé aux peignes fins le dossier des massacres du stade du 28 septembre 2009 ».
Et d’ajouter que les pouvoirs publics ont décidé d’abandonner l’option d’une juridiction ad hoc pour juger les infractions commises au stade du 28 septembre et alentours en 2009, ce jour. « Dès lors, en application de l’article 379 du code de procédure pénale, la compétence territoriale du tribunal criminel de Dixinn va être mise en œuvre dès la fin du calendrier politique, c’est-à-dire après l’élection et l’installation du président de la république. Il reviendra à cet égard au procureur de la république de fixer la date de la tenue du procès. Dès qu’elle sera fixée, les articles 381 à 390 du code de procédure pénale, commandent l’accompagnement de certaines formalités qui seront alors réalisées. Il s’agit entre autres : de la signification de l’ordonnance de renvoi aux accusés, de l’établissement du procès-verbal d’interrogatoire des accusés par le président du tribunal, de la citation des partis, des témoins….Aussi le procès pourrait se tenir au palais de justice de la cour d’appel de Conakry ».
Dans ce dossier qui oppose le Ministère Public, les victimes d’une part et de l’autre les accusés qui sont constitués de 13 personnes, le parquet de Dixinn estime que le travail se poursuit dans les conditions normales. « A ce jour, sur les de 13 personnes accusées, 6 sont en détention préventives et 7 autres en liberté. C’est la salle des audiences de la Cour d’appel de Conakry qui abritera ces audiences criminelles. Toujours est-il que la mise en liberté de ces personnes ne dépend pas du Ministère public, mais plutôt du juge chargé du dossier. Il appartient selon Sidy Souleymane Ndiaye, au juge chargé de l’instruction du dossier de décider. C’est le magistrat instructeur qui décide du statut de l’accusé. Ainsi en a décidé le pool des juges d’instructions » précise l’orateur.
Plus loin, le procureur ajoute qu’au moment de la tenue du procès, les 7 autres prévenus en liberté, même s’ils occupent des fonctions administratives seront incarcérés durant toute la procédure du procès. Au cas où les accusés ne viennent pas librement, il y aura l’ordonnance de prise de corps
Parlant des victimes, Sidy Souleymane Ndiaye rassure que l’application de la loi sera faite en toute transparence dans ce dossier. Il leur demande enfin de faire confiance à la justice guinéenne.
Rappelons que les ambassades américaine, française et la Délégation de l’Union européenne ont appelé la semaine dernière le gouvernement à « tenir un procès dans les plus brefs délais » afin de démontrer son engagement « à promouvoir la paix, à rejeter toutes les formes de violence et à défendre l’Etat de droit« .
La rédaction
