L’organe législatif suprême de la Chine a annoncé lundi qu’il accorderait la priorité à la législation sur la santé publique cette année.
Dans son rapport de travail annuel, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN) a déclaré qu’il envisageait de réviser la Loi sur la protection de la faune, la Loi sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, la Loi sur la santé et la quarantaine aux frontières et la Loi sur les interventions d’urgence en 2020.
Le rapport a été présenté par Li Zhanshu, président du Comité permanent de l’APN, à la troisième session de la 13e APN pour délibération.
Depuis le début de l’épidémie de COVID-19, l’organe législatif suprême a rempli son devoir légal, en fournissant un soutien juridique aux efforts anti-épidémiques et au développement économique et social.
Il a adopté une décision pour interdire complètement le commerce et la consommation illicites des animaux sauvages et s’est adressé au public pour clarifier les lois de prévention et de contrôle des épidémies, selon le rapport.
La Chine possède actuellement plus de 30 lois sur la santé publique, qui ont généralement résisté à l’épreuve de l’épidémie de COVID-19 et joué un rôle positif, a indiqué la semaine dernière Zhang Yesui, porte-parole de la troisième session de la 13e APN, lors d’une conférence de presse.
Il a cependant noté qu’il y avait encore des maillons faibles et des lacunes dans le cadre juridique, et le Comité permanent de l’APN renforcera davantage la législation chinoise en matière de santé publique.
Les législateurs devraient examiner et approuver la loi sur la biosécurité cette année, selon M. Zhang. Le projet de loi sur la biosécurité a fait l’objet d’une deuxième lecture en avril.
Parallèlement, les législateurs accéléreront la révision de la Loi sur la protection de la faune dans l’espoir de soumettre la révision pour examen au deuxième semestre, a-t-il ajouté.
BEIJING, 25 mai (Xinhua)
